CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente en ligne des produits par Pascal’s Gmbh domiciliée à l’adresse suivante :In der Hauswiese 6, 8125 Zollikerberg et enregistrée au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro : CHE.250.523.956 à travers le site www.pascalstaste.ch est exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente suivantes:

1. Validité des Conditions Générales de Vente

En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.

2. Prix et modalités de paiement

Pascal’sGmbH, à travers le site www.pascalstaste.ch, vend ses produits aux prix et conditions indiqués au moment du règlement de la commande, indépendamment de toute modification ultérieure à la commande et antérieure à la livraison.

Les frais de conditionnements et de livraison sont facturés en fonction du poids par envoi, selon les tarifs postaux Suisse en vigueur à savoir :

Livraison toute Suisse
Colis
Weight 48h/72h 24h
< 2kg 7 CHF 9 CHF
< 5kg 9 CHF 11 CHF
< 10kg 10 CHF 12 CHF
< 20kg 15 CHF 18 CHF
< 30kg 22 CHF 25 CHF

 

La livraison est gratuite pour toute commande d'une valeur minimale de 100 CHF.

Les prix s’entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.

Le paiement s’opère selon les modalités disponibles sur le site au moment de la commande, soit uniquement à distance, avant livraison (et sans possibilité de paiement dans nos locaux ni par envoi de chèques ou d’espèces).

Livraison en dehors de la Suisse disponible prochainement

3. Commande et confirmation

Toute commande est passée sur le site www.pascalstaste.ch.

Le contrat de vente est conclu quand Pascal’sGmbHà travers le site www.pascalstaste.ch, a confirmé la commande par voie électronique (c’est-à-dire par Email) qui précise la bonne réception de la commande.

Cette confirmation rappelle les produits commandés qui seront livrés, la date de livraison souhaitée ainsi que le prix total réglé (TVA, frais de traitement et de livraison compris).

Une seconde confirmation est transmise au client lorsque sa commande est prête a être livrée en confirmant la date de livraison.

Une commande confirmée par Pascal’sGmbHà travers le site www.pascalstaste.ch ne peut plus être annulée.

Pascal’sGmbHà travers le site www.pascalstaste.ch se réserve le droit de procéder à la livraison de produits additionnels non-prévus dans le commande du client et a titre gratuit, dans le cadre d’opération promotionnelle de fidélisation de sa clientèle.

En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus et atteste sur l’honneur de la validité des informations qu’il fournit.

4. Livraison

Pascal’sGmbH a pour objectif d’honorer la date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande. En revanche et parce que Pascal’sGmbH soustraite la prestation de la livraison a un partenaire tiers, la société Pascal’sGmbH ne pourra pas seule être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison qui serait de la seule responsabilité du transporteur. Par conséquent tout retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande. Un courrier de réclamation signalant ce retard devra être adressé aPascal’sGmbH dans les 24h suivant la date de livraison prévue et confirmée lors de la confirmation de commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande dans un délai de :

- pour toute commande reçue et réglée avant 12h, la livraison pourra se faire dans un délai de 24h (lendemain) ou 48h (sur lendemain) si le client le souhaite (choix à préciser par le client avant de valider la commande)

- pour toute commande reçue et réglée après 12h, la livraison pourra se faire dans un délai de 48h/72h (2 à 3 jours)

- pour toute commande avec une livraison souhaitée à une date ultérieure, veuillez indiquerla date souhaitée dans la case prévue a cet effet

5. Acceptation de la livraison

Le client est tenu de signaler à Pascal’sGmbH par courrier électronique le jour même de la livraison si un produit livré est défectueux. En pareil cas, une preuve de défaut (comme une photo par exemple) sera jointe au courrier électronique. Pascal’sGmbH s’engage à traiter la plainte dans les 48h. Si les éléments de plainte sont validés, une note de crédit sera établie en faveur du client.

6. Garantie

Une date limite de consommation est indiquée sur l’intégralité des produits proposés sur le site www.pascalstaste.ch par la societéPascal’sGmbH.

7. Autres dispositions

Pascal’sGmbH à travers le site www.pascalstaste.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente.A noter que toute modification des CGV ultérieure à une commande passée et confirmée ne serait pas valable envers le client puisque celui-ci a donné son consentement au CGV en vigueur lors de la passation de sa commande.

Les données indispensables à l’exécution de la commande seront enregistrées et communiquées uniquement aux entreprises partenaires en charge du traitement et de la préparation de la commandeainsi que de sa livraison. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement. Les dispositions de la Loi fédérale sur la protectiondes données sont respectées à cet égard.

Pascal’sGmbH s’engage à ne pas communiquer a qui que se soit les informations personnelles et/ou confidentielles sur sa clientèle sous réserve des cas mentionnés ci-dessus.

L’usage des données transmises par le client a Pascal’sGmbH pourra se faire exclusivement par Pascal’sGmbH dans le seul but de fournir un meilleur service a ses clients (par exemple, sans exhaustivité, dans le cadre du ciblage d’offres promotionnelles, dans le cadre de programmes de fidélité, dans le contexte de suggestions personnalisées, etc…). Le client accepte l’usage de ces données à ces fins.

8. Droit applicable et for

Les contrats de ventes conclut avec Pascal’sGmbH ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le Code des Obligations Suisse (CO), à l’exclusion de toutes conventions internationales tels que la Convention de Vienne.

Le for judiciaire exclusif est devant les tribunaux ordinaire compétent au siège social de Pascal’sGmbH à Zollikerberg, en Suisse.